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Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Cette page (ainsi que les documents qui s’y réfèrent) contient les conditions générales (les « Conditions Générales ») d’après lesquelles nous vous commercialisons tous les produits (individuellement un «Produit ») mentionnés sur le sites internet :

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Information relative à l’annulation d’achat :

Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Toutefois il est prendre en compte que les sous-vêtements et autres accessoires intime ne sont ni repris ni échangé pour Des raisons d’hygiène évidentes  

Conditions d’utilisation

  1. Cette page (ainsi que tous les documents qui s’y rapportent) vous présente les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») d’après lesquelles vous pouvez utiliser notre site:
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  4. que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions d’utilisation, cette acceptation prend effet à la date où vous utilisez le Site pour la première fois. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, il est recommandé de cesser toute utilisation du Site immédiatement.
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  7. Il est interdit d’utiliser le Site ou de nous soumettre, à nous ou au Site ou à tout autre utilisateur du Site, tout ce qui

a) est en violation de la loi, de la législation, d’une disposition réglementaire ou d'un règlement administratif édicté par une autorité compétente ;

b) est frauduleux, criminel ou illégal ;

c) est inexact ou obsolète ;

d) peut être de nature obscène, indécente, pornographique, déplacée, blasphématoire, raciste, sexiste, discriminatoire, offensive, désobligeante, nuisible, harassante, menaçante, embarrassante, malveillante, abusive, haineuse, menaçante, diffamatoire, inexacte ou politique ;

e) imite toute personne morale ou physique ou présente à tort une relation avec une personne morale ou physique ;

f) peut enfreindre ou violer les droits d’auteur ou tout droit de propriété intellectuelle (y compris sans limitation les droits d’auteur, les droits de marque ainsi que les droits de diffusion) ou la vie privée ou tous nos autres droits ou ceux d’un tiers ;

g) peut être contraire à nos intérêts ;

h) est contraire à toute règle spécifique ou exigence que nous stipulons sur le Site en relation avec une partie spécifique du Site ou le Site en général ; ou

i) implique par votre biais l’utilisation, livraison ou transmission de virus, d'e-mails non sollicités, de chevaux de Troie informatique, de trappe dérobée (trapdoor), de porte arrière (backdoor), œufs de Pâques (Easter eggs), ver informatique, bombe d’archive, bombe à retardement, robot d’annulation ou tout autre séquence de programmation informatique visant à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle.

  1. Vous nous concédez une licence irrévocable, sans redevance, mondiale, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser tout élément que vous nous avez transmis, à nous ou au Site , dans le but d’utiliser le Site ou pour commercialiser nos services (par tout moyens et dans tout média). Vous acceptez de renoncer à vos droits moraux et à être identifié en tant qu’auteur et nous pouvons modifier ce que vous nous transmettez dans la mesure où la loi le permet.
  2. Les commentaires et tous les autres éléments publiés sur le Site ne sont pas destinés à constituer un conseil auquel il faut se fier. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité découlant du fait qu'un visiteur de notre Site, ou toute personne pouvant être amenée à être informée de son contenu, se soit fié à de tels éléments,.
  3. Vous acceptez de vous conformer à tout moment aux instructions que nous donnons de temps en temps pour l’utilisation du Site.
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  9. Les éléments contenus sur le Site sont fournis uniquement à titre informatif et ne peuvent engendrer aucun engagement ni obligation de notre part. Toute information fournie sur le Site ne peut constituer une partie d’une offre ou de contrat.
  10. Nous reconnaissons toute responsabilité liée à tout décès ou toute lésion corporelle causé(e) par notre négligence, ou du fait de déclarations inexactes ou pour négligence lourde ou pour toute autre responsabilité que nous ne pouvons exclure ou limiter en droit.
  11. Dans la mesure où la loi le permet et sans préjudice des dispositions du paragraphe 21 ci-dessus, dans tous les cas autres que ce qui relève des services que nous fournissons pour un consommateur particulier (qui est régi par ses propres termes contractuels et termes d’engagement), dans la mesure où la loi le permet :

Disponibilité du Site, Sécurité et Exactitude

Notre responsabilité

a) notre Responsabilité entière à votre égard ou vis-à-vis de toute tierce personne n’excèdera en aucune cas, dans sa totalité, une somme égale à la valeur maximum de : i) 100 EUR ; ou ii) 110 % de toute somme globale que vous nous avez versée par vous dans les 12 mois précédant toute cause de l'’action survenant; et

b) nous déclinons toute responsabilité (que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une inexactitude, d'une restitution ou sous tout autre chef de responsabilité) pour ce qui est de votre utilisation ou incapacité ou retard dans l’utilisation du Site ou de tout autre élément du Site ou accessible depuis le Site Web ou de toute action ou décision prise en conséquence de l’utilisation du Site ou de tout élément en cas de : (a) pertes indirectes ou conséquentes, dommages, coûts ou dépenses ; (b) perte de profits réels ou anticipés ; (c) perte de contrats ; (d) perte d’usage de l’argent ; (e) perte d’épargnes anticipées ; (f) perte de revenus ; (g) perte de notoriété (goodwill) ; (h) perte de réputation ; (i) perte d’entreprise ; (j) perte de temps d'exécution; (k) perte d’opportunité ; ou (l) tout(e) perte de, dommage altération de données ; que de telles pertes soient raisonnablement prévisibles ou non ou que nous ayons été avisés de la possibilité à ce que vous encourez ces pertes. Afin d’éviter toute incertitude, (b) à (l) s’appliquent lorsque de telles pertes sont directes, indirectes, conséquentes ou autres.

  1. Si vous concluez un contrat avec nous en nous envoyant une commande pour un produit via le Site et qu’elle est acceptée par nous en conformité avec les Conditions Générales, les disposition pertinentes des Conditions Générales relatives à notre responsabilité et sa limitation en relation avec un tel contrat remplaceront la limitation des provisions de responsabilité dans la clause 22.a ci-dessus.
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  9. Les contrats visant à l’obtention de produits passés via le Site ou réalisé à la suite de vos visites sont régis par nos Conditions Générales [lien].
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  12. Nous déclarons ici vous accorder un droit révocable, non-exclusif et non-rémunéré de créer un lien depuis votre site vers la page d’accueil du Site, à la condition que vous le fassiez de manière juste et légale, sans endommager notre réputation et sans en tirer avantage. Plus particulièrement :

Marques déposées

Propriété intellectuelle

Transactions passées via le Site

Sites d'un tiers

a) vous n’émettrez aucune garantie ni ne ferez aucune déclaration à notre propos, à propos de nos services ou de notre politique, sauf si vous bénéficiez d’une autorisation expresse préalable pour le faire.

b) vous n’énoncerez rien de faux, abusif, discréditant ou injurieux à notre propos, à propos de nos services ou de notre politique ; et

c) vous ne suggérerez d’aucune manière, ni expresse ni implicite, que nous promouvons votre site ou en sommes associés lorsque ce n’est pas le cas.

Divisibilité

  1. Si une ou plusieurs conditions des présentes Conditions Générales s’avérait illégale, non-valable ou non-applicable de quelque manière que ce soit en vertu de la loi de quelque état ou pays dans lesquels ces conditions sont amenées à s’appliquer, alors dans le cadre et les limites de la juridiction au sein de laquelle cette condition est illégale, non-valable ou non-applicable, elle doit être retirée et supprimée, et les conditions restantes des présentes Conditions Générale conservent leur pouvoir contraignant et applicable.
  2. Les présentes Conditions Générales et votre usage du Site (ainsi que toute relation non-contractuelle en émanant ou y étant liée) sont régis par et à interpréter conformément à la loi belge. En cas de différend se rapportant aux présentes Conditions Générales, vous êtes exclusivement soumis à la juridiction d'un tribunal belge à Bruxelles

Loi et juridiction Belge

36. Les présentes Conditions Générales et votre usage du Site (ainsi que toute relation non-contractuelle en émanant ou y étant liée) sont régis par et à interpréter conformément à la loi belge. En cas de différend se rapportant aux présentes Conditions Générales, vous êtes exclusivement soumis à la juridiction d'un tribunal belge à Bruxelles

Informations vous concernant et vos visites sur le Site

Confidentialités de vos données Personnelles 

Réglementations en vigueur

Conformément au différente lois et directive Européenne Régissant L'ensemble des pays de cette Communauté et concernant la protections,  l' accès et la suppressions de vos données personnel . Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par :

Mail au Webmaster du Site : https://lingerie-miss-femme-fatale.com

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ou 

Postal:  Lingerie Miss Femme Fatale  Senonchamps 77

               6600 Bastogne 

               Pays : Belgique 

Ou

Supprimé, Modifié, rectifié vos données en vous connectant  sur votre compte sur Notre site en utilisant cotre adresse Mail et votre mot de passe fournis lors de votre inscription a: 

Adresse de Connections : https://lingerie-miss-femme-fatale.com/fr/authentification?back=my-account

Protections de vos données Personnelles :

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.En tant que site de Vente en Ligne  nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent interne au Site : 

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Sécurisations des données personnelles et de connections :

Vos données sont sécurisées  par protocole SSL Certificat de sécurité fournis par:

comodo secure  Secure trust online  : https://www.comodo.com

La garantie que vos donnée personnelles son sécurisée se vois grâce au :Cadenas vert situé en Haut et a gauche de votre écran devant l' URL  débutant par  " HTTPS " vous confirme la sécurisation de toutes vos informations etdonnées .

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Caractère volatile des données recueillies sur le site: https://lingerie-miss-femme-fatale.com

Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre Panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". 

Si vous n' êtes pas inscrits sur notre site nous ne disposons d'aucun moyen de vous identifié car toutes vos données sont cryptée par le protocole SSL et sont donc donc inutilisable . Ce qui sécurise votre connections et la protections de votre vie privée .

Sécurité des payements et transactions 

Aucun Payement n'est effectué directement sur le Site : https://lingerie-miss-femme-fatale.com

Tous Les payements par carte de crédit sont redirigés vers les plateformes de paiement  Sécurisé SSL selon le choix que vous aurez Fait :

PayPal :  https://www.paypal.com

Hipay : https://www.hipaywallet.com

Ses plateforme de Paiement sons toutes reconnues  pour leurs fiabilité en matière de transactions et paiement sur Internet. La transaction est opérée entre vous  et la plateforme de paiement choisie . Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

Nous contacter :

Pour Tous renseignements Complémentaires vous pouvez prendre contact :

par Mail : [email protected]

Par téléphone : 0032468378825

 

1. À propos de nous, notre Représentant et des présentes Conditions Générales

1.1 Miss Femme Fatale  est une entreprise individuel de droit BELGE  dont le siège social est situé à

Senonchamps 77, 6600 Bastogne, Belgique

(Numéro de TVA: BE0501801091), .

Nous serons ravis de recevoir tout commentaire et toute suggestion qui peuvent nous être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivantes .   [email protected]    

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au     0032 468 378 825  – du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

1.2 Ces Conditions Générales régissent la vente de nos Produits que vous avez commandés sur le Site. En acceptant de commander un Produit, vous acceptez d'être légalement tenu par les présentes Conditions Générales.

1.3 Dans ces Conditions Générales :

a) “ Compte ” signifie le compte que vous aurez besoin de créer sur le Site si vous souhaitez effectuer une Commande sur le Site ;

b) “Accusé de réception” signifie notre accusé de réception de votre Commande par e-mail ;

c) “Violation des obligations ” a le sens qui lui est donné à la clause 10.9 (b) des présentes Conditions Générales ;

d) “Jour Ouvré” signifie un jour qui n'est ni (i) un samedi ou un dimanche, ni (ii) un jour férié à quelque endroit que ce soit en Belgique ;

e) “Confirmation de Commande” signifie notre e-mail qui vous est envoyé dans lequel nous acceptons votre Commande conformément à la clause 4.10 ci-dessous ;

f) “Contrat ” signifie votre Commande d'un Produit ou de Produits conformément aux présentes Conditions Générales, que nous acceptons conformément à la clause 4.11 ci-dessous ;

g) “Client ” signifie tout individu qui effectue une Commande sur le Site ;

h) “Responsabilité” a le sens qui lui est donné à la clause 10.9(a) des présentes Conditions Générales ;

i) “Commande” signifie la commande que vous effectuez sur le Site dans le but d’acheter nos Produits ;

j) “Vous” fait référence au Client qui effectue une Commande ;

k) les références aux “clauses” sont les clauses des présentes Conditions Générales ;

l) les titres sont uniquement présents par souci de clarté et n’affecte en aucune façon l’interprétation et la structure des Conditions Générales ;

m) l’emploi du singulier inclut le pluriel et vice-versa. L’emploi de mots ayant un genre doit comprendre chaque genre et les références aux personnes incluent un individu, une société, une compagnie, une entreprise ou un partenariat ;

n) les références aux termes « inclut », « incluant » ou tout autre terme ou expression similaire s’appliquent sans limitation.

1.4 Les présentes Conditions Générales sont notre propriété intellectuelle protégée par des droits d’auteur. Une utilisation par un tiers – même d'extraits – à des fins commerciales, dans le but d’offrir des biens et/ou des services– est interdite. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires.

2. Votre statut

En passant une Commande sur le Site, vous garantissez que:

a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans

3. Effet

3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les Commandes et Contrats conclus ou à conclure par nous pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Rien dans les présentes Conditions Générales n’affecte vos droits légaux (y compris le droit d’insister sur le fait que les biens que vous achetez de tout commerce doivent correspondre à leur description, être adaptés à leur fonction et être de qualité satisfaisante).

3.2 Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout terme distinct que vous avancez. Toute condition que vous soumettez, proposez ou stipulez sous quelque forme que ce soit, à quelque moment que ce soit, que ce soit par écrit, par e-mail ou oralement, est expressément écartée et exclue.

3.3 Aucune autre condition ou changement aux Conditions Générales n'est contraignant, sauf accord exprès écrit et signé de notre part.

4. Conclusion du Contrat

4.1 Lorsque vous effectuez une Commande, vous devez créer un Compte sur le Site comme il est précisé dans les Conditions d’utilisation, et vous devez suivre les instructions sur le Site concernant la façon d'effectuer votre Commande et d'apporter des changements à votre Commande future avant de la passer sur le Site.

 4.2 Indépendamment de tout prix antérieur que vous avez vu ou entendu, une fois que vous avez sélectionné un Produit que vous souhaitez Commander, les frais à votre charge vous seront montrés ou énoncés (sur le Site), TVA comprise, s'il y a lieu, et tout autre frais de livraison applicable. Sauf stipulation contraire sur le Site, tous les frais sont exprimés dans la devise ayant cours légal en Belgique. Sous réserve des dispositions de l’article 4.12 ci-dessous, il s’agit du total que vous paierez pour réception du Produit commandé.

Concernant les commandes effectuées dans la boutique Miss Femme Fatale, les prix applicables sont ceux mentionnés dans l'offre en ligne au moment de la commande. Les prix indiqués incluent le montant de la TVA au taux en vigueur. Les frais d'expédition sont à votre charge

En cas de livraison d'articles particulièrement volumineux, lourds ou de grande valeur les frais de livraisons peuvent être plus élevés. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue en ligne pour chaque produit ainsi qu’au cours de la commande. Pour les achats effectués via Miss Femme Fatale , seul le paiement par virements bancaire  et par PayPal vous  est proposé.

4.3 Vous devez payer le prix du Produit dans sa totalité au moment de la commande, en nous fournissant les détails de votre carte de crédit ou de débit délivrée par une société de cartes de crédit ou de débit qui nous est acceptable  par Paypal, que nous requérons afin de traiter votre Commande. Autrement, vous avez la possibilité de payer par toute autre méthode que nous jugeons acceptable, mais dans tous les cas, nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison avant d'avoir reçu l'intégralité du prix .

4.5 Si les détails d'une carte de paiement vous sont demandés, vous devez pleinement jouir du droit d’utiliser cette carte ou ce compte. La carte ou le compte doivent disposer des fonds suffisants pour couvrir le paiement que nous vous proposons. .

4.6 Vous vous engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez dans le but de nous acheter le Produit seront corrects, que la carte de crédit ou de débit, ou le compte ou tout autre moyen de paiement que vous utilisez est le vôtre et que vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir le coût du Produit. Nous nous réservons le droit d’obtenir confirmation des détails de votre paiement avant de vous fournir le Produit.

4.7 Lorsque vous passez une Commande sur le Site, vous acceptez de le faire en étant soumis aux présentes Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date de la Commande. Vous êtes seul responsable de la lecture de la version en vigueur des Conditions Générales chaque fois que vous passez Commande

4.8 Votre Commande demeure valide en tant qu’offre jusqu’à ce que nous vous fournissions notre Confirmation de Commande ou antérieurement, si nous recevons votre avis de rétraction de votre Commande.

4.9 Nous ne sommes pas tenus de vous livrer le Produit jusqu’à ce que nous ayons accepté votre Commande. Sauf annonce expresse dans laquelle nous acceptons votre Commande, tout e-mail, lettre, fax ou autre forme d’Accusé de réception de notre part se rapportant à votre Commande est purement informatif et ne constitue pas une Confirmation de Commande. Dans cet Accusé de réception, nous pouvons vous fournir un numéro de référence de la Commande ainsi que des détails concernant le Produit que vous avez commandé. Nous pouvons à notre discrétion refuser d’accepter une Commande de votre part pour quelque raison que ce soit, y compris l’indisponibilité de marchandise, ou nous pouvons vous proposer un Produit alternatif (auquel cas nous pouvons exiger que dans un premier temps, vous re-passiez votre Commande).

4.10 Un Contrat sera conclu et nous serons légalement dans l’obligation de vous livrer le Produit dès lors que nous acceptons votre Commande. Une acceptation a lieu lorsque nous acceptons expressément votre Commande par un e-mail qui vous vous est adressé, sous la forme d’un document intitulé “Confirmation de Commande” déclarant que nous acceptons votre Commande. Notre Confirmation de Commande doit être considérée comme effective dès lors que nous l'avons été envoyée. Sans affecter votre obligation de nous payer antérieurement, nous pouvons vous envoyer une facture à tout moment après que nous ayons accepté votre Commande. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique, sans préjudice de votre droit de demander une facture en version papier dans les cinq (5) jours suivant la réception de la facture électronique. Jusqu’au moment où nous acceptons votre Commande, nous nous réservons le droit de refuser de traiter votre Commande et vous conservez le droit d’annuler votre Commande. Si nous avons ou vous avez annulé votre Commande avant que nous l’ayons acceptée, nous vous rembourserons rapidement tout paiement effectué par vous ou par la société ayant délivré votre carte de crédit ou de débit pour la Commande du Produit.

4.11 Si vous vous apercevez avoir commis une erreur dans votre Commande après que vous l’ayez passée sur le Site, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected]

4.12 Nous nous efforçons de garantir l’exactitude du prix qui vous est donné, mais le prix de votre Commande devra être validé dans le cadre de notre procédure d’acceptation. Si le prix de la Commande change avant que nous acceptions votre Commande, nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez poursuivre avec le prix modifié.

4.13 Un Contrat concernera uniquement ces Produits dont l’expédition à été confirmée dans la Confirmation de Commande. Nous ne serons pas tenus de fournir tout autre Produit qui aurait pu faire partie de votre Commande jusqu’à l’envoi de notre part d’une Confirmation de Commande en lien avec ces Produits.

4.14 Vous devez nous fournir, à nous et au Site, des informations exactes et non erronées et vous devez les maintenant à jour et nous informer de toute modification.

4.15 Le Contrat sera déposé en Belgique par Miss Femme Fatale.

5. Livraison

5.1 Notre but est de vous livrer le Produit à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre Commande. 5.2 Notre but est de livrer la marchandise dans le délai que nous indiquons au moment de votre Commande (et mis à jour dans la Confirmation de Commande) mais nous ne pouvons pas fixer avec certitude une date exacte lorsque que vous passez votre Commande ou dans la Confirmation de Commande. Nous avons systématiquement pour objectif de livrer dans les 3 à 5 Jours Ouvrés à compter de la date de toute Commande que nous acceptons, mais nous ne pouvons pas garantir de date certaine de livraison.

5.3 Nous avons pour objectif de vous tenir informé si nous nous attendons à être dans l'incapacité de respecter la date de livraison estimée, mais dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses résultant d’une livraison tardive.

5.4 Lors de la livraison du Produit, vous pouvez être amené à signer un récépissé de livraison. Vous acceptez d’inspecter le Produit pour des défauts, des imperfections ou des dommages manifestes avant de signer le récépissé de livraison. Vous devez conserver un bon de livraison du Produit livré en cas de discussion future avec nous à cet égard.

5.5 Veuillez noter qu’il peut nous être impossible de livrer à certains endroits. Si c’est le cas, nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lorsque vous avez passé votre Commande et nous prendrons les mesures nécessaires afin d’annuler votre Commande sans frais ou d'effectuer la livraison à une adresse alternative

5.6 Nous livrons dans notre emballage standard. Tout emballage spécifique requis par vous-même est sujet à des frais supplémentaires.

5.7 Tout risque lié au Produit vous sera transféré à partir de la livraison, et sauf dans le cas où la livraison est retardée en raison d’une violation de vos obligations en vertu d’un Contrat, le risque sera alors transféré à la date à laquelle la livraison aurait été effectuée sans violation d’obligation de votre part. À partir du moment où le risque vous est transféré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du Produit.

5.8 Vous devez veiller à ouvrir le Produit avec soin afin de ne pas l’endommager, notamment en utilisant des outils coupants.

5.9 Vous garantissez que vous vous tenez prêt pour la bonne réception du Produit sans retard indu et à tout moment raisonnablement spécifié par nous-mêmes.

5.10 Si vous n’êtes pas disponible pour prendre livraison ou pour le retrait, nous pouvons vous laisser un avis vous indiquant des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait ultérieur auprès du transporteur.

5.11 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus excessif d’accepter la livraison ou si vous n’acceptez pas la livraison ou le retrait du Produit auprès du transporteur (dans les deux semaines qui suivent notre première tentative de vous livrer le Produit), nous pourrons alors (sans affecter tout autre droit ou solution à notre disposition) prendre une ou les deux mesures suivantes :

a) vous facturer de justes frais de stockage et autres coûts raisonnables que nous supportons ; ou

b) rendre le Produit indisponible à la livraison ou au retrait et vous notifier que nous annulons immédiatement le Contrat en question, et dans ce cas-là, nous rembourserons, soit à vous-même, soit à votre société de cartes de crédit ou de débit, selon le cas, toute somme nous ayant déjà été payée dans le cadre du Contrat en question, sous déduction de nos frais administratifs raisonnables (y compris ceux liés à la tentative de livraison puis de retour due Produit, ainsi que toute autre dépense liée à au stockage comme stipulé à la clause 5.11(a) ci-dessus).

5.12 Il est de votre responsabilité de vous assurer que les Produits sont suffisants et conviennent à vos besoins et sont conformes à vos exigences individuelles. Nous ne garantissons pas que les Produits soient conformes à vos exigences individuelles. Vous reconnaissez que les Produits sont standards et qu’ils n’ont pas été conçus sur mesure pour se conformer à quelque exigence que vous pourriez avoir.

5.13 Après passation de la commande sur le Site Miss Femme Fatale, l’entreprise de transport vous contactera par E-mail afin d’organiser la livraison de la marchandise. Les achats effectués sur le Site Miss Femme Fatale seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.

6. Annulation

6.1 Nous pouvons annuler un Contrat si le Produit est indisponible pour quelque raison que ce soit. Nous vous le notifierons immédiatement si c’est le cas et vous rembourserons tout paiement effectué dans les 30 jours qui suivent la notification d’annulation de votre Commande.

6.2 Nous rembourserons toute somme que vous avez versée en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer le Produit.

7. Droit de rétraction quand le Produit n’est pas défectueux

7.1 Sous réserve du reste de la présente clause 7, sans tenir compte de vos autres droits concernant Produit défectueux, vous pouvez vous rétracter d'un Contrat et nous renvoyer tout Produit livré pour n'importe quelle raison si vous n'en êtes pas satisfait à condition que vous nous l'ayez notifié par écrit dans les 30 jours suivant la date livraison du Produit, que vous souhaitez annuler le Contrat en question et renvoyer le Produit à nos propres risques. Une notification écrite, ou par tout autre moyen durable, doit être adressée à :

E-Mail:      [email protected]        

Fax/Tel: 003261214052

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Adresse postale:  miss femme fatale  Senonchamps 77 6600 Bastogne Belgique

Votre notification sera considérée comme étant donnée le jour de son expédition.

Une fois que vous êtes en possession des biens, vous avez l'obligation de les conserver et d’en prendre raisonnablement soin. Le Produit doit nous être renvoyé dans son état original.

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7.2 Si vous vous rétractez en vertu de la clause 7 :

Une fois que vous nous avez notifié que vous souhaitiez exercer votre droit de rétraction, toute somme débitée par nous vous sera remboursée dès que possible, et en toutes hypothèses, dans les 30 jours suivant votre rétractation.

7.3 Dans le cas où un Produit a été acquis avec un chèque-cadeau ou des coupons de réductions promotionnels, nous nous réservons le droit de rembourser tout montant dû à la suite à votre rétractation et au retour des Produits en créditant votre compte de la valeur de la Commande.

8.Produits défectueux

8.1 Nous garantissons que :

a) le Produit sera livré dans un état intact dans les quantités commandées ; et

b) que le Produit sera conforme aux dernières instructions publiées par le fabricant telles qu’elles sont établies sur le Site ou dans notre descriptif du Produit au moment de votre Commande.

8.2 Le Produit est destiné à être utilisé exclusivement en conformité avec les dernières instructions publiées par le fabricant telles qu’elles sont établies sur le Site ou dans le descriptif du Produit en tant que tel. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez le Produit exclusivement en conformité avec ces instructions t.

8.3 Nous nous efforçons de vous livrer des Produits dans un excellent état. Cependant, si vous nous indiquez que le Produit est défectueux, vous acceptez de conserver le Produit dans son état actuel afin que nous puissions l’inspecter dans un délai raisonnable.

8.4 Afin de vous apporter des solutions pour un Produit défectueux, nous pouvons avoir besoin de votre aide et d'un apport rapide de certaines informations concernant le Produit, y compris :

a) la spécification de détails valables concernant la façon dont le Produit est supposé être endommagé ou défectueux ; et

b) l’envoi du bon de livraison rempli ainsi que d’autres informations similaires selon ce que nous requérons.

8.5 Si vous souhaitez que nous réparions, remplacions ou effectuions un remboursement pour le Produit n'étant pas conforme au Contrat en question, et que nous constatons que le Produit :

a) a été l’objet d’un mauvais usage, d’abus, de négligence, d’une attention impropre ou inadéquate, d'un manque de soin, de dégâts ou de conditions anormales ; ou

b) a été l’objet d’accidents ou de dommages causés par une tentative incorrecte de modification ou de réparation ; ou

c) a été traité ou utilisé de façon contraire aux instructions du fabricant par rapport au Produit ; ou

d) s’est trouvé détérioré par une usure normale régulière,

après la livraison que nous avons effectuée, nous pouvons à notre seule discrétion décider de ne pas réparer, remplacer ou vous rembourser le Produit et/ou nous pouvons exiger un paiement de votre part pour couvrir tous les frais de ports appropriés et les coûts de service en fonction de nos frais, coûts et charges standards actuels et vous les prélever depuis votre carte de crédit ou de débit, ou au moyen des données de paiement que vous nous avez fournies lors de votre Commande, et dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses qui en découlent.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Cette clause 10 prévaut sur toutes les autres clauses et présente notre Responsabilité dans son intégralité, ainsi que les solutions uniques et exclusives dont vous disposez pour :

a) l’exécution, la non-exécution, la prétendue exécution ou le retard dans l’exécution des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat ou des Sites (en partie ou en totalité) ; ou

b) toute autre chose en lien avec les présentes Conditions Générales ou l’entrée en vigueur ou l’exécution des présentes Conditions Générales.

10.2 Rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut ou ne limite :

a) notre Responsabilité pour (i) fraude ; (ii) décès ou lésions corporelles causés par la Violation de nos Obligations ; ou (iii) tout autre Responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable ; ou

b) vos droits légaux en tant que consommateur.

10.3 En exécutant toute obligation en vertu des présentes Conditions Générales, notre unique devoir est de l'exécuter avec soin et compétence.

10.4 Sans préjudice des dispositions de la clause 10.2 :

a) nous ne garantissons pas et nous excluons toute Responsabilité pour ce qui est du caractère exact, complet, conforme aux objectifs ou à la légalité des informations reçues par le biais de l’utilisation du Site ; et nous excluons toute Responsabilité en de quelque nature qu'elle soit pour la transmission ou la réception ou l’échec de transmission ou de réception d'un élément quelque soit sa nature ; et

b) vous ne devriez pas vous fier aux informations reçues par le biais de l’utilisation du Site pour prendre une décision d’achat – vous devriez effectuer votre propre enquête avant de vous forger votre propre opinion et de mener quelque action à partir de telles informations.

10.5 Comme énoncé dans la clause 10.2, nous n’acceptons pas et excluons ici toute Responsabilité pour une Violation des Obligations autre qu’une telle Responsabilité survenant en application des dispositions des présentes Conditions Générales.

10.6 Sans préjudice de dispositions légales différentes, nous déclinons toute Responsabilité en cas de :

a) perte de revenu
b) perte de profits réels ou anticipés ;
c) perte de contrats ;
d) perte d’usage de l’argent ;
e) perte d’épargnes anticipées
f) perte d’activités ;
g) perte de temps productif ;
h) perte d’opportunité ;
i) perte de notoriété (goodwill) ;
j) perte de réputation ;
k) perte de, dommage ou altération de données ; ou
l) tout perte indirecte ou conséquente ;

et une telle Responsabilité est exclue, que cela soit prévisible, connu, anticipé ou autre. Afin d’éviter toute incertitude, les clauses 10.6(a) à 10.6(l) s’appliquent, que ces pertes soient directes, indirectes, conséquentes ou autre.

10.7 Sans préjudice de ce qui est mentionné à la clause 10.2 :

a) notre Responsabilité entière en vertu de n'importe quel Contrat n’excède en aucun cas, dans sa totalité, une somme égale à une valeur maximum de : i) 100 EUR ; ou ii) 110 % de la valeur du Contrat pertinent en vertu duquel la cause de l'action survient ; et

b) notre Responsabilité entière à votre égard ou à l'égard de tout tiers n’excède en aucun cas, dans sa totalité, une somme égale à une valeur maximum de : i) 100 EUR ; ou ii) 110 % de toute somme globale que vous nous avez versée dans les 12 mois précédant toute cause de l'action survenant.

10.8 La limitation de Responsabilité en vertu de la clause 10.7 a un effet par rapport à toute Responsabilité expressément fournie en vertu des présentes Conditions Générales et de toute Responsabilité survenant en raison de l’invalidité ou l’inapplicabilité de tout terme des présentes Conditions Générales.

10.9 Dans les présentes Conditions Générales :

a) “Responsabilité ” signifiera responsabilité pour toute violation d'un contrat, Violation des obligations, déclaration inexacte, restitution ou toute autre cause d’action quelle qu’elle soit se rapportant à ou découlant de ou en connexion avec les présentes Conditions Générales, y compris et sans limitation, la responsabilité expressément fournie en vertu des présentes Conditions Générales ou découlant de l’invalidité ou de l'inapplicabilité de tout terme des Conditions Générales présentes (et dans le cadre de la présente définition, toute référence aux «présentes Conditions Générales »doit être considérée comme comprenant tout contrat collatéral) ; et

b) “Violation des obligations ” signifie la violation de toute (i) obligation résultant des conditions exprès ou tacites d’un contrat de faire preuve d'une attention raisonnable ou d'utiliser de manière adéquate ses compétences dans l’exécution du contrat ou (ii) l’obligation de la droit commun faire preuve d'une attention raisonnable ou d'utiliser de manière adéquate ses compétences (mais pas d’autres obligations plus strictes).

11. Garantie et gestion des réclamations

11.1 Nous exécutons nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales avec une soin et compétence.

11.2 Nous attachons beaucoup d'importance à la satisfaction de nos Clients. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant à la clause 1.1 des présentes Conditions Générales. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande dès que raisonnablement possible et nous vous contacterons après réception de toute demande ou réclamation pertinente. Dans les situations ayant trait à la garantie, le fabricant doit souvent être impliqué, et par conséquent la résolution des demandes ou des réclamations peut prendre plus longtemps.

11.3 Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus précisément possible l'objet de votre réclamation, et s'il y a lieu, en nous transmettant une copie de la Commande ou à tout le moins le numéro de la Commande que nous vous attribuons dans la Reconnaissance ou la Confirmation de la Commande. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que vos e-mails soient bloqués par nos filtres anti-spam ou ne nous parviennent pas, ou que de la correspondance qui vous est envoyée ne vous parvienne pas.

12. Protection des données

Veuillez consulter notre rubrique Politique de Confidentialité qui fait partie des présentes Conditions Générales.

13. Circonstances échappant à notre contrôle

13.1 Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute violation, obstacle ou retard survenu dans l’exécution d’un Contrat imputable à des circonstances particulières hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans limitation, tout cas de force majeure, faits de tiers (y compris et sans limitation tout piratage informatique, fournisseur, gouvernement, autorité quasi-gouvernementale, supranationale ou locale), insurrection, émeute, mouvement populaire, guerre, hostilités, opération militaire, urgence nationale, terrorisme, piratage, arrestation, restriction ou détention par toute autorité compétente, grève ou combinaison ou grève patronale (lock-out), épidémie, feu, explosion, tempête, inondation, sécheresse, intempérie, séisme, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel d’un tiers, défaillance ou problème dans la provision de fourniture d’utilité publique (y compris une défaillance électrique, des télécoms ou d’Internet), pénurie ou impossibilité d’obtenir des fournitures, des matières premières, équipement ou transport (« Cas de Force Majeure »), sans avoir égard à la prévisibilité des circonstances en question.

13.2 Vous pouvez ou nous pouvons être amenés à résilier un Contrat immédiatement par notification écrite à l'autre partie en cas de survenance d'un Cas de Force Majeure s’étendant sur une période de deux Jours Ouvrés ou plus, auquel cas aucune partie ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie en raison d’une telle résiliation (sous réserve du remboursement d'un Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré).

13.3 Si nous nous sommes engagés à fournir des Produits identiques ou similaires à plus d'un Client et que nous nous trouvons empêchés de remplir pleinement nos obligations à votre égard en raison d’un Cas de Force Majeure, nous pouvons décider à notre seule discrétion des contrats que nous exécuterons et dans quelle mesure.

14. Défaut de paiement, Dissolution

14.1 Si vous :

a) enfreignez l'une de vos obligations en vertu du Contrat; ou

b) avisez l'un de vos créanciers que vous avez suspendu ou êtes sur le point de suspendre un paiement ou si vous êtes dans l’impossibilité de payer vos dettes, ou une ordonnance est rendue ou une résolution est votée en faveur de votre dissolution ou une ordonnance d'administration est rendue, ou un administrateur est nommé pour gérer vos affaires, votre entreprise ou votre propriété ou un curateur et/ou un gestionnaire ou un liquidateur judiciaire est nommé pour ce qui est de chacun de vos biens ou de votre entreprise, ou la survenance de circonstances qui autorisent le tribunal ou un créancier à nommer un curateur et/ou un gestionnaire ou un liquidateur judiciaire qui autorise la cour à rendre une décision de dissolution ou de faillite ou si vous prenez ou subissez tout autre action similaire ou analogue en raison d’une dette, dans quelque juridiction que ce soit ;

nous pouvons résilier le Contrat en question immédiatement par une notification écrite et retenir tout paiement anticipé, et vous devez nous indemniser pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une telle résiliation, et toutes les sommes que vous nous devez doivent être payées immédiatement.

14.2 Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la première sommation de payer. Une pénalité de 12,5% des sommes dues et un minimum de 30€, ainsi que les frais de rappel seront applicables.

14.3 La résiliation d’un Contrat s'opère sans préjudice des droits acquis ou des recours dont l'un de nous dispose. La résiliation d’un Contrat n’affectera pas l’entrée en vigueur ou la continuité de toute disposition dont il est expressément ou implicitement prévu qu'elle entre ou continue à être en vigueur au moment ou après une telle résiliation.

15. Notifications

15.1 Toute notification en vertu d'un Contrat doit être sous forme écrite et peut être délivrée en personne ou par lettre affranchie ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail adressé à la partie concernée à l'adresse ou l'adresse email de cette partie concernée qui est la dernière connue par l’autre partie.

15.2 Toute notification effectuée par la poste doit être considérée comme étant reçue deux Jours Ouvrés après avoir été postée si l’adresse du destinataire est en Belgique. Toute notification envoyée par e-mail doit être considéré comme étant reçue lorsqu'il est prouvé que l’e-mail a bien été réceptionné par le serveur du destinataire. Afin de prouver un tel service, il est suffisant de prouver que la lettre ou l’e-mail a été correctement adressé et, selon le cas, correctement affranchie ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

16. Généralités

16.1 Nous conserverons les données de votre Commande ainsi que des présentes Conditions Générales pour une durée de six ans après que nous ayons accepté votre Commande. Cependant, pour toute référence future, nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions Générales, de votre Commande, de l’Accusé de réception et de la Confirmation de Commande.

16.2 Aucun échec ou retard de notre part ou de votre part dans l’exercice d'un droit en vertu des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat ne constituera une renonciation à un tel droit ou ne s'étendra ou n’affectera aucun évènement autre ou ultérieur ou ne détériorera aucun droit ou recours à son propre égard ou ne modifiera ou n’affaiblira en aucune façon nos ou vos droits en vertu des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat.

16.3 Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat devient ou est déclarée invalide ou inexécutable par n'importe quelle juridiction compétente, une telle invalidité ou inexécutabilité n’affecte en aucune façon toute autre clause pour partie ou dans sa totalité, toutes les autres clauses demeurent en vigueur et effectives, aussi longtemps que les présentes Conditions Générales ou un Contrat sont en mesure de continuer à sortir leurs effets sans la disposition inexécutable.

16.4 Il est interdit de céder, transférer, nover, facturer, sous-traiter, créer un arrangement fiduciaire ou un accord de toute autre manière incompatible avec les présentes Conditions Générales ou un Contrat ou tous ou certains de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat.

16.5 Rien dans les présentes Conditions Générale ou dans un Contrat ne peut créer ou ne peut être considéré comme créant un partenariat, une agence ou une relation d’employeur et d'employé entre vous et nous.

16.6 Aucune personne n'étant pas partie aux présentes Conditions Générales ou à un Contrat ne peut acquérir de droits en vertu des présentes Conditions Générales ou de ce Contrat et ne peut bénéficier d’aucune des dispositions des présentes Conditions Générales même si cette personne s’est fiée à une telle disposition ou a indiqué à une des parties aux présentes Conditions Générales ou à un Contrat son assentiment à l’égard d’une telle disposition.

16.7 Les présentes Conditions Générales et un Contrat (ainsi que toutes les obligations non-contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées) sont régis et interprétés en conformité avec la loi belge. Nous comme vous sommes soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux belges. Tout accord, correspondance et contact entre nous doit être effectué ou mené dans la langue de la Commande.

17. Amendement aux Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Tout amendement à ces Conditions Générales sera publié en ligne. Toutefois, une utilisation continue du Site sera considérée comme constituant une acceptation des nouvelles Conditions Générales.

Le Webmaster

Jacky Perrin